1. Introduction
Bienvenue chez Digitlify. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web, aux applications mobiles et aux services de main-d’œuvre IA de Digitlify (collectivement, les « Services ») ainsi que leur utilisation.
En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et la poursuite de votre utilisation de la plateforme vaut acceptation de ces modifications.
2. Comptes utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, et à les mettre à jour afin qu’elles restent exactes et complètes.
Sécurité du compte :
Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Digitlify ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de ce qui précède.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune des activités interdites suivantes :
- check_circleCopier, distribuer ou divulguer toute partie des Services sur quelque support que ce soit, y compris, sans limitation, par tout « scraping » automatisé ou non automatisé.
- check_circleUtiliser tout système automatisé, y compris, sans limitation, des « robots », des « spiders » ou des « lecteurs hors ligne », pour accéder aux Services.
- check_circleTenter de perturber les serveurs qui exécutent les Services, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance de ces serveurs.
4. Résultats d’IA et vérification humaine
Les Services produisent des contenus, recommandations, brouillons, classifications et actions automatisées générés par IA (collectivement, les « Résultats d’IA »). Vous reconnaissez et acceptez que :
- Les Résultats d’IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés, obsolètes ou inventés (« hallucinations »). Vous devez vérifier les Résultats d’IA avant d’agir sur leur base, de les publier, de les partager avec des tiers ou de prendre des décisions fondées sur eux.
- Les Résultats d’IA ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal, financier, RH, psychiatrique ou tout autre conseil professionnel. Pour toute décision nécessitant un professionnel agréé, vous devez en consulter un.
- Digitlify ne garantit ni l’exactitude, ni l’adéquation à un usage particulier, ni la qualité marchande d’aucun Résultat d’IA, et exclut toute garantie de cette nature dans toute la mesure permise par la loi.
- Lorsque vous configurez un agent pour qu’il agisse de manière autonome (envoyer des e-mails, écrire dans des systèmes de référence, déplacer des fonds, publier du contenu), il vous incombe (a) de définir les étapes de validation appropriées dans le cadre de notre modèle de gouvernance à validation humaine, (b) de définir des plafonds budgétaires et (c) d’examiner la piste d’audit.
- Vous êtes le responsable du traitement de toutes les données personnelles traitées par les agents que vous configurez. Vos obligations en tant que responsable du traitement sont définies dans notre Accord de traitement des données.
- Si vous mettez un Résultat d’IA à la disposition d’utilisateurs finaux (par exemple en déployant un agent qui interagit avec vos clients), vous devez indiquer que le contenu est généré par IA lorsque la loi applicable ou les attentes raisonnables des utilisateurs l’exigent.
En bref : les Résultats d’IA sont un élément de votre processus de travail, et non un substitut à votre jugement. Une vérification humaine est requise pour tout résultat ayant des conséquences juridiques, médicales, financières, en matière d’emploi, de sécurité ou de réputation.
5. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et son fonctionnement sont et resteront la propriété exclusive de Digitlify Inc. et de ses concédants de licence.
Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Digitlify. Les modèles d’IA et les architectures d’agents générés sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et les brevets.
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, notamment, en cas de manquement aux Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
7. Exclusions de garantie
Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou découlant de l’exécution du contrat.
Digitlify ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
8. Limitation de responsabilité
En aucun cas Digitlify Inc., ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de votre accès aux Services ou de leur utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, ou de tout Résultat d’IA produit au moyen des Services.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Digitlify au titre des présentes Conditions ne saurait excéder les montants que vous avez payés à Digitlify au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Digitlify Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées à l’égard de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
- Votre utilisation des Résultats d’IA sans la vérification humaine et la supervision professionnelle exigées par l’article 4 (Résultats d’IA et vérification humaine).
- Tout agent que vous configurez ou déployez et qui enfreint la Politique d’utilisation acceptable, y compris l’utilisation abusive de médias synthétiques, les conseils professionnels fournis sans l’habilitation requise, le spam, la fraude ou les contenus portant atteinte aux droits de tiers.
- Le fait de ne pas indiquer aux utilisateurs finaux qu’un contenu est généré par IA lorsque la loi applicable l’exige.
- Toute violation des présentes Conditions ou de la loi applicable par vous ou par tout agent opérant sous votre compte.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Digitlify Inc. est constituée dans l’État du Delaware.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter notre service juridique à l’adresse [email protected].