1. Introduction
Cette page répertorie les sous-traitants ultérieurs tiers auxquels Digitlify Inc. (« Digitlify », « nous ») fait appel pour traiter des données personnelles de clients pour votre compte. Nous publions cette liste conformément à l’article 28 du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et aux exigences équivalentes du California Consumer Privacy Act (CCPA) et des autres lois applicables en matière de protection des données.
Pour lever toute ambiguïté, un « sous-traitant ultérieur » désigne tout tiers engagé par Digitlify pour traiter des données personnelles pour le compte de nos clients. Nous restons responsables du respect, par chaque sous-traitant ultérieur, des conditions de notre Accord de traitement des données.
Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou sur d’autres mécanismes de transfert reconnus par les autorités de protection des données compétentes.
2. Sous-traitants ultérieurs actuels
Cette liste est volontairement présentée au niveau des fonctions. Les clients sous accord de confidentialité (NDA) peuvent demander l’audit complet de la chaîne d’approvisionnement, y compris les noms des fournisseurs, en écrivant à [email protected].
| Finalité | Catégorie | Région | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|
| Hébergement principal (calcul, stockage, réseau) | Fournisseur d’infrastructure | UE (Allemagne) | Sans objet — hébergé dans l’UE / l’EEE |
| Base de données Postgres managée (données des organisations clientes au repos) | Hébergement de base de données | UE (Allemagne) | Sans objet — hébergé dans l’UE / l’EEE |
| Stockage objet (fichiers téléversés, artefacts générés) | Stockage objet | UE (Allemagne) | Sans objet — hébergé dans l’UE / l’EEE |
| Inférence LLM (génération de texte, embeddings, synthèse) | Fournisseur de modèles d’IA | États-Unis / UE (selon le fournisseur) | Clauses contractuelles types (CCT) lorsque des données personnelles sortent de l’EEE ; accords de non-conservation des données lorsqu’ils sont disponibles. |
| Envoi d’e-mails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, notifications) | Fournisseur de services d’e-mail | États-Unis / UE | Clauses contractuelles types (CCT) pour les fournisseurs américains |
| Traitement des paiements et facturation | Prestataire de paiement | États-Unis / UE | Clauses contractuelles types (CCT) pour les fournisseurs américains |
| Identité des clients et échange de jetons SSO | Fournisseur d’identité (exploité par Digitlify sur l’hébergement principal) | UE (Allemagne) | Sans objet — hébergé dans l’UE / l’EEE |
| Suivi des erreurs et surveillance des performances applicatives | Observabilité / APM | UE | Sans objet — hébergé dans l’UE / l’EEE |
| Analyse produit au sein de la plateforme (sur consentement uniquement) | Fournisseur d’analyse | UE | Sans objet — hébergé dans l’UE / l’EEE |
| Mesure d’audience de notre site web public (cookies uniquement après consentement ; voir la Politique relative aux cookies) | Fournisseurs de mesure d’audience | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) pour les fournisseurs américains |
| Diffusion de contenu, DNS et protection contre les attaques pour nos sites web | Réseau de diffusion de contenu / proxy de sécurité | Monde (les requêtes sont traitées au point le plus proche du visiteur) | Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts hors de l’EEE |
3. Notification des changements
Digitlify informera préalablement et par écrit de tout ajout ou remplacement envisagé d’un sous-traitant ultérieur, afin de donner aux clients une possibilité raisonnable de s’y opposer. Les clients peuvent s’abonner aux notifications de changement de sous-traitants ultérieurs en écrivant à [email protected] avec l’objet « Subscribe: subprocessor changes ».
L’historique des révisions de cette page est disponible sur demande. Toute mise à jour future de cette liste comportera une mention « Dernière mise à jour » en haut de la page.
4. Droit d’opposition
Si un client s’oppose, pour des motifs raisonnables liés à la protection des données, à un sous-traitant ultérieur nouvellement ajouté, Digitlify s’efforcera de bonne foi de résoudre cette opposition. Si aucune solution n’est possible, le client peut résilier les services concernés sans pénalité, dans les conditions prévues par l’Accord de traitement des données.
5. Contact
Pour toute question sur les sous-traitants ultérieurs ou les audits de la chaîne d’approvisionnement, ou pour demander la liste complète des fournisseurs sous NDA, contactez-nous :
- Questions relatives à la confidentialité : [email protected]
- Sécurité et audit des fournisseurs : [email protected]
- Accord de traitement des données : /dpa