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Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Navigation rapide

  1. Objet
  2. Utilisation autorisée
  3. Activités interdites
  4. Règles relatives à l’IA
  5. Utilisation des ressources
  6. Mesures d’application
  7. Signalement des infractions
  8. Contact

1. Objet

La présente Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») régit votre utilisation de la plateforme de Digitlify, y compris l’ensemble des agents IA, des employés numériques, des recrutements via Main-d’œuvre et des services disponibles sur la plateforme. En utilisant Digitlify, vous vous engagez à respecter la présente politique.

2. Utilisation autorisée

Digitlify est conçue pour des usages professionnels licites. Vous pouvez utiliser la plateforme pour :

  • Déployer et gérer des agents IA pour des activités professionnelles légitimes.
  • Créer, tester et publier des applications via la marketplace.
  • Intégrer des services tiers à l’aide des API et des connecteurs fournis.
  • Gérer les opérations de la main-d’œuvre numérique, y compris la gouvernance, les validations et la supervision.

3. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Digitlify — y compris toute Solution, tout recrutement via Main-d’œuvre, tout Composant, toute compétence, tout connecteur ou tout canal — pour commettre ou faciliter l’un des actes suivants. Cette liste n’est pas exhaustive ; nous pouvons résilier tout compte dont nous estimons qu’il agit de mauvaise foi ou en violation de la loi applicable.

Illégalité et atteintes aux personnes

  • Enfreindre toute loi, toute réglementation ou tout droit de tiers applicable.
  • Générer, diffuser, stocker, solliciter ou faciliter des contenus d’abus sexuels sur mineurs (CSAM) ou tout contenu qui exploite sexuellement un mineur ou le met en danger. Nous signalons toute activité de ce type au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et aux forces de l’ordre.
  • Générer, diffuser ou déployer des contenus illicites, préjudiciables, menaçants, injurieux, diffamatoires, harcelants ou discriminatoires, ou incitant à la violence ou à l’automutilation.
  • Divulguer les données personnelles d’une personne (doxing), la harceler ou la traquer, y compris au moyen de prises de contact automatisées, de l’extraction de données personnelles ou de la déduction d’attributs privés.
  • Générer des contenus liés aux armes, y compris des instructions relatives aux armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou cybernétiques.

Médias synthétiques et usurpation d’identité

  • Générer, partager ou exploiter des médias synthétiques (deepfakes) représentant l’image, la voix ou les écrits d’une personne réelle sans le consentement exprès et éclairé de celle-ci.
  • Se faire passer pour une personne, une organisation, un agent public ou un journaliste réels sans leur consentement explicite, y compris au moyen d’agents qui prétendent être une personne nommément désignée lorsqu’on le leur demande.
  • Exploiter des agents qui se présentent à tort comme des humains dans des contextes où la loi exige de signaler les contenus générés par l’IA.

Conseils réglementés sans autorisation

  • Fournir à des utilisateurs finaux des conseils juridiques automatisés, des diagnostics médicaux ou des recommandations de traitement, une thérapie psychiatrique ou psychologique, des conclusions en matière de déclarations fiscales ou des conseils financiers réglementés sans les autorisations appropriées, la supervision professionnelle requise et le respect des règles de chaque juridiction.
  • Se fonder exclusivement sur des résultats générés par l’IA pour prendre des décisions ayant des effets juridiques, médicaux, financiers ou liés à l’emploi sur des personnes sans examen humain qualifié.

Intégrité de la plateforme

  • Accéder sans autorisation à toute partie de la plateforme, à d’autres comptes ou à des systèmes connectés.
  • Entraver ou perturber l’infrastructure de la plateforme, notamment en introduisant des logiciels malveillants, des virus, des rançongiciels, des attaques par déni de service ou des attaques par injection de prompt visant d’autres organisations.
  • Générer ou diffuser des logiciels malveillants, des kits d’hameçonnage, des outils de bourrage d’identifiants (credential stuffing) ou des exploits visant des systèmes tiers.
  • Extraire, moissonner ou collecter des données de la plateforme au-delà de ce qui est nécessaire à votre utilisation autorisée.
  • Revendre ou redistribuer l’accès à la plateforme sans autorisation.
  • Contourner les limites d’utilisation, les limites de débit ou les mécanismes de facturation.
  • Utiliser la plateforme pour le minage de cryptomonnaies ou d’autres activités gourmandes en ressources sans rapport avec votre activité professionnelle.

Spam, fraude et tromperie

  • Envoyer des messages commerciaux non sollicités, mener des campagnes d’hameçonnage de masse ou exercer toute activité contraire au CAN-SPAM Act, aux exigences de consentement du RGPD ou aux lois anti-spam équivalentes de votre juridiction.
  • Générer de faux avis, des contenus d’astroturfing, des comportements inauthentiques coordonnés ou des interactions synthétiques destinés à tromper les consommateurs ou le public.
  • Faciliter l’ingérence électorale, la manipulation politique coordonnée ou des campagnes de désinformation visant des électeurs, des candidats ou des infrastructures électorales.
  • Exploiter des agents qui génèrent des identités frauduleuses, de faux documents ou des identifiants synthétiques à des fins de tromperie ou de délinquance financière.

4. Règles spécifiques à l’IA

Lorsque vous déployez des agents IA via Digitlify :

  • Vous êtes responsable des actions et des résultats des agents IA que vous déployez.
  • Les agents IA ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs sur des personnes sans supervision humaine appropriée.
  • Vous devez maintenir des contrôles de validation humaine pour les agents qui interagissent avec des clients, traitent des données personnelles ou exécutent des transactions financières.
  • Les résultats générés par les agents IA doivent être vérifiés quant à leur exactitude avant de servir de base à des décisions professionnelles critiques.

5. Utilisation des ressources

Vous vous engagez à utiliser les ressources de la plateforme (calcul, stockage, appels d’API, bande passante) de manière raisonnable et conformément à votre niveau d’abonnement. Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre les comptes qui consomment des ressources nettement au-delà des limites de leur niveau ou d’une manière qui dégrade le service pour les autres utilisateurs.

6. Mesures d’application

Digitlify se réserve le droit d’enquêter sur les infractions à la présente politique et de prendre des mesures à leur encontre, notamment :

  • Adresser des avertissements en cas d’infraction mineure ou de première infraction.
  • Suspendre temporairement l’accès à la plateforme.
  • Résilier définitivement les comptes en cas d’infraction grave ou répétée.
  • Signaler les activités illégales aux autorités compétentes.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous prévenir avant de prendre une mesure d’application, sauf lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour protéger la plateforme ou d’autres utilisateurs.

7. Signalement des infractions

Si vous avez connaissance d’une infraction à la présente politique, veuillez la signaler à [email protected]. Nous prenons tous les signalements au sérieux et les examinerons dans les meilleurs délais.

8. Contact

Pour toute question sur la présente politique, contactez-nous à [email protected].

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Digitlify peut se tromper. Vérifiez les résultats avant d’agir.

La main-d’œuvre et les compétences proposées par Digitlify produisent du contenu généré par l’IA, qui peut être inexact, incomplet ou biaisé. Digitlify ne remplace pas un professionnel agréé pour des conseils juridiques, médicaux, fiscaux, financiers ou RH.