Documents juridiques.
Tout ce dont vous avez besoin pour vos achats, votre conformité et votre revue juridique. Chaque document est accessible publiquement à une URL stable et est mis à jour avec une entrée dans le journal des modifications en cas de changement important.
Conditions d’utilisation
Votre contrat avec Digitlify pour l’utilisation de la plateforme.
Politique de confidentialité
Comment nous collectons, stockons et utilisons les données personnelles.
Accord de traitement des données
DPA conforme au RGPD pour les responsables du traitement qui font appel à Digitlify en tant que sous-traitant.
Politique relative aux cookies
Quels cookies nous utilisons, pourquoi et comment les refuser.
Politique d’utilisation acceptable
Usages et contenus interdits sur la plateforme Digitlify.
Politique de remboursement
Conditions de résiliation, de passage à une offre inférieure et de remboursement.
Accord de niveau de service
Comment demander l’avenant SLA et ce qu’il couvre.
Sous-traitants ultérieurs
Tiers qui traitent des données clients pour le compte de Digitlify, publiés au titre de l’article 28 du RGPD.
Politique de signalement des vulnérabilités
Comment signaler des vulnérabilités de sécurité, nos délais de réponse (SLA) et les conditions de protection juridique pour les chercheurs.