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Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Navigation rapide

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Champ du traitement
  4. Obligations
  5. Sous-traitants ultérieurs
  6. Transferts de données
  7. Mesures de sécurité
  8. Audits
  9. Durée et résiliation
  10. Contact

1. Introduction

Le présent Accord de traitement des données (le « DPA ») fait partie des Conditions d’utilisation conclues entre Digitlify Inc. (le « Sous-traitant », « nous ») et le client (le « Responsable du traitement », « vous ») et régit le traitement des données personnelles effectué par Digitlify pour le compte du client.

2. Définitions

  • Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en matière de protection des données.
  • Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, y compris la collecte, le stockage, l’utilisation, la transmission et la suppression.
  • Sous-traitant ultérieur : Tout tiers auquel Digitlify fait appel pour traiter des données personnelles pour le compte du client.
  • Législation sur la protection des données : L’ensemble des lois applicables en matière de protection des données et de vie privée, notamment le RGPD (UE), le CCPA (Californie) et les réglementations équivalentes d’autres juridictions.

3. Champ du traitement

Digitlify traite les données personnelles uniquement aux fins de la fourniture des services de la plateforme Digitlify. Les catégories de données personnelles traitées peuvent comprendre :

  • Informations de compte (nom, e-mail, organisation)
  • Données d’utilisation (interactions avec la plateforme, journaux de déploiement des agents)
  • Données de l’espace de travail (contenus créés ou traités par des agents IA pour votre compte)

Digitlify ne vend pas de données personnelles. Nous n’utilisons pas les données des clients pour entraîner des modèles d’IA, sauf autorisation expresse et écrite du client.

4. Obligations de Digitlify

Digitlify s’engage à :

  • Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du client, sauf obligation légale contraire.
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles soient soumises à une obligation de confidentialité.
  • Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), les contrôles d’accès et l’isolation multilocataire.
  • Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité) dans des délais raisonnables.
  • Notifier au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
  • Supprimer ou restituer toutes les données personnelles à la fin du service, au choix du client, sauf si la loi en exige la conservation.

5. Sous-traitants ultérieurs

Digitlify fait appel aux catégories de sous-traitants ultérieurs suivantes :

  • Infrastructure cloud : pour les services d’hébergement et de calcul.
  • Traitement des paiements : pour la facturation et la gestion des abonnements.
  • Services de messagerie : pour les communications transactionnelles.

Nous informerons les clients de tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant qu’il ne commence à traiter des données personnelles. Les clients peuvent s’opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur en nous contactant dans les 15 jours suivant la notification.

6. Transferts de données

Si des données personnelles sont transférées en dehors de la juridiction du client, Digitlify veillera à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que les clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents reconnus par les autorités de protection des données compétentes.

7. Mesures de sécurité

Digitlify maintient les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement AES-256 au repos pour toutes les données stockées.
  • Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les données en transit.
  • Contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC) lié à des fournisseurs d’identité SSO / SAML 2.0 / OIDC.
  • Isolation multilocataire au niveau de l’espace de noms (namespace).
  • Évaluations de sécurité et analyses de vulnérabilités régulières.
  • Journaux d’audit immuables pour toutes les actions d’administration et d’accès aux données.
  • Procédures de réponse aux incidents avec des circuits d’escalade définis.

8. Audits

Digitlify mettra à la disposition du client, sur demande raisonnable, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA. Le client peut réaliser des audits, y compris des inspections, directement ou par l’intermédiaire d’un auditeur tiers, sous réserve d’un préavis raisonnable et de limitations de périmètre.

9. Durée et résiliation

Le présent DPA est en vigueur pendant toute la durée d’utilisation des services Digitlify par le client. À la résiliation, Digitlify supprimera toutes les données personnelles dans un délai de 90 jours, sauf si la législation applicable en exige la conservation. Les clients peuvent demander une suppression anticipée en écrivant à [email protected].

10. Contact

Pour toute question concernant le traitement des données ou pour exercer vos droits au titre du présent DPA, contactez-nous à l’adresse [email protected].

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